ve
Modérateurs : Modo-Mecano's, The staff
VOICI LE DERNIER EMAIL QUE J'AI RECU ET QUI SEMBLE ANNOCER UNE BONNE NOUVELLE MAIS RESTONS VIGILANTS !!
vu sur motomag.com
La déléguée sécurité routière du gouvernement Michèle Merli l’a annoncé en début d’après-midi aux représentants des usagers.
C’est désormais officiel, il n’y aura pas de Procédure VE pour les motos !
La déléguée interministérielle à la sécurité routière Michèle Merli l’a annoncé aux représentants de la FFMC, de la FFM et de la branche
syndicale des concessionnaires ce mardi 3 mars après-midi. « Michèle Merli a qualifié cette mesure d’usine à gaz et de chimère
administrative », explique Eric Thiollier, délégué général de la FFMC. « La déléguée nous a assuré qu’aucune mesure ne serait prise sans
concertation préalable avec les représentants des usagers », précise Philippe Leduncq, membre du bureau national de l’association.
Il reste à savoir si cette Procédure VE sera appliquée aux autos. « Il semble que oui, répond Eric Thiollier, mais avec un dispositif allégé.
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La pression de la FFMC aura porté ses fruits ! Bravo !!!!
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Procédure VE - Colère - FFMC envoyez cet article à vos amis Envoyez à un ami Afficher une version imprimable de cet article Imprimer
Seuls 4 critères devraient être retenus sur les 21 originels. La carte grise ne sera pas physiquement retirée au conducteur. En
définitive, cette procédure sera plutôt appliquée en cas d’accident ».
La FFMC se félicite de cette victoire, fruit de l’union du monde motocycliste alerté par la Mutuelle des Motards. Les instances sportives
mais aussi des concessionnaires ont contribué à faire pression sur le gouvernement.
Elle annoncera en fin de semaine si les manifestations du 21 et 22 mars dans les départements sont maintenues.
Ouf
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La déléguée sécurité routière du gouvernement Michèle Merli l’a annoncé en début d’après-midi aux représentants des usagers.
C’est désormais officiel, il n’y aura pas de Procédure VE pour les motos !
La déléguée interministérielle à la sécurité routière Michèle Merli l’a annoncé aux représentants de la FFMC, de la FFM et de la branche
syndicale des concessionnaires ce mardi 3 mars après-midi. « Michèle Merli a qualifié cette mesure d’usine à gaz et de chimère
administrative », explique Eric Thiollier, délégué général de la FFMC. « La déléguée nous a assuré qu’aucune mesure ne serait prise sans
concertation préalable avec les représentants des usagers », précise Philippe Leduncq, membre du bureau national de l’association.
Il reste à savoir si cette Procédure VE sera appliquée aux autos. « Il semble que oui, répond Eric Thiollier, mais avec un dispositif allégé.
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La pression de la FFMC aura porté ses fruits ! Bravo !!!!
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Seuls 4 critères devraient être retenus sur les 21 originels. La carte grise ne sera pas physiquement retirée au conducteur. En
définitive, cette procédure sera plutôt appliquée en cas d’accident ».
La FFMC se félicite de cette victoire, fruit de l’union du monde motocycliste alerté par la Mutuelle des Motards. Les instances sportives
mais aussi des concessionnaires ont contribué à faire pression sur le gouvernement.
Elle annoncera en fin de semaine si les manifestations du 21 et 22 mars dans les départements sont maintenues.
Ouf
- guigui79
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- Messages : 1961
- Enregistré le : mer. 17 sept. 2008 19:17
- Localisation : Vautebis, poitou charente, 79
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bonne nouvelle a propos du projet "VE"
Finalement ce serait moins contraignant ,avec moins de risque d'arbitraire
Législation
> la procédure véhicules endommagés allégée
Au cours de sa rencontre le 3 mars avec Mme Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR), l'association « 40 millions d'automobilistes » a donné son accord de principe sur le nouveau projet de procédure des véhicules endommagés, nettoyé des contraintes et risques d'abus qui auraient pu porter atteinte aux automobilistes. Le projet final de décret sera soumis pour validation à l'association, avant qu'il soit porté à la signature des ministres concernés.
Le Ministère de l'Intérieur a accepté de renoncer à la procédure de l'envoi de la carte grise à la préfecture.
De même, sur le plan du champ d'application de la procédure, il a été convenu que :
- celle-ci ne sera mise en œuvre que dans le strict cas d'un accident,
- l'expert ne pourra intervenir et déclencher la procédure que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, en lien avec le sinistre,
- la liste des 21 critères de déficience initiale permettant de déterminer que le véhicule ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité a été ramenée à 4 points,
- tout point de dangerosité qui sera détecté par l'expert, hors du sinistre, fera uniquement l'objet d'une information au propriétaire, conformément à l'article R326-2 du code de la route.
(Source : association 40 millions d'automobilistes)
Finalement ce serait moins contraignant ,avec moins de risque d'arbitraire
Législation
> la procédure véhicules endommagés allégée
Au cours de sa rencontre le 3 mars avec Mme Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR), l'association « 40 millions d'automobilistes » a donné son accord de principe sur le nouveau projet de procédure des véhicules endommagés, nettoyé des contraintes et risques d'abus qui auraient pu porter atteinte aux automobilistes. Le projet final de décret sera soumis pour validation à l'association, avant qu'il soit porté à la signature des ministres concernés.
Le Ministère de l'Intérieur a accepté de renoncer à la procédure de l'envoi de la carte grise à la préfecture.
De même, sur le plan du champ d'application de la procédure, il a été convenu que :
- celle-ci ne sera mise en œuvre que dans le strict cas d'un accident,
- l'expert ne pourra intervenir et déclencher la procédure que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, en lien avec le sinistre,
- la liste des 21 critères de déficience initiale permettant de déterminer que le véhicule ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité a été ramenée à 4 points,
- tout point de dangerosité qui sera détecté par l'expert, hors du sinistre, fera uniquement l'objet d'une information au propriétaire, conformément à l'article R326-2 du code de la route.
(Source : association 40 millions d'automobilistes)
. . . Un moteur en V peut en cacher un autre !!!
400 et 500 CX, 650CXE, 650CXC "Roadster", VFR 800 FI,
1100GL side car, 125 CB twin TDE,
250 two fifty, BB peugeot
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- jacques segret
- CXMen Master
- Messages : 6204
- Enregistré le : dim. 28 janv. 2007 18:05
- Localisation : brunoy 91800
je part de montlhery le depart est à9h30devant la mairie on passe au chateau de vincenne à 10h30 pour se terminer au trocadero ,coté fontaines face à la tour Eiffel et on retourne à mairie de linas à la salle de la suorce le site http://asalm.free.fr le22mars